La chasse peut être une source de revenus non négligeable dans l’exploitation d’une forêt. Une activité qui est très réglementée. Les situations peuvent être différentes selon les surfaces des parcelles. Explications.
Le droit de chasse : la base juridique pour les propriétés forestières
Le droit de chasse n’est pas le droit de chasser. Le premier est intimement lié au propriétaire de la forêt. Il peut en disposer comme il le veut, pour lui ou pour d’autres personnes. C’est une règle qui date de la Révolution. En 1844, il est décidé que le droit de chasse est lié au droit de propriété du sol. « Nul n’a le droit de chasser sur le terrain d’autrui sans son consentement préalable ».
Le bail de chasse
Le droit de chasse peut être « loué » à une autre personne et même à une personne morale (association, entreprise), il faut qu’il soit limité dans le temps. C’est un contrat qui permet de fixer le montant du loyer mais aussi les droits et obligations du locataire (et du propriétaire). En cas de rachat d’une forêt, il faut vérifier qu’un bail de chasse n’est pas en cours, en effet, il n’est pas cassé par la vente. Il sera nécessaire de le dénoncer officiellement.
Selon les régions, les propriétaires de parcelles de plus de 20 hectares (parfois 60 ha) d’un seul tenant bénéficie seuls du droit de chasse. Pour les parcelles plus petites, les associations communales de chasse peuvent les utiliser (sous condition).
Chasse : le cas des parcelles de moins de 20 hectares
En 1964, un sénateur SFIO (socialiste) du Tarn fait voter une loi qui portera son nom : la loi Verdeille. Les chasseurs membres d’une ACCA (association communale de chasse agréée) ont le droit de chasser chez autrui sans demander d’autorisation préalable. Cette loi s’applique notamment aux parcelles de moins de 20 hectares qui sont considérées comme un territoire collectif pour la chasse, géré par l’association de chasseurs.
Remise en cause de la loi Verdeille
En 1999, la Cour Européen de justice condamnait la France pour atteinte au droit de propriété. La loi Verdeille est alors modifiée en 2000. Un propriétaire peut retirer du territoire de l’ACCA sa parcelle en raison de ses convictions.
Combien rapporte la chasse pour une forêt d’investissement ?
La location d’un enclos cynégétique peut être très rémunératrice. On peut mettre à disposition une partie de sa forêt pour la chasse de plusieurs gibiers. Deux méthodes de location sont possibles : un bail de chasse comme on l’a vu plus haut mais aussi une location à la journée. On parle là de 50 euros par hectare. Il faut ajouter à ce chiffre d’affaires celui des colliers. En effet, vous pouvez mettre à disposition le droit de chasser des sangliers, des chevreuils ou des cerfs par exemple. Chaque collier vendu représente un animal. Et là on va de plusieurs dizaines d’euros à un millier suivant la bête. Certains propriétaires conservent d’ailleurs certains colliers parce qu’ils sont chasseurs eux-mêmes.
