Investissement forestier : qui doit s’occuper de l’entretien d’une forêt ? Entre obligations réglementaires et bon sens, entretenir une ou plusieurs parcelles est indispensable. Débroussaillement, coupe, plantation, quelles sont les obligations en la matière ? Tour d’horizon.
Pourquoi faut-il entretenir les forêts ?
Selon l’IGN (institut national de l’information géographique et forestière), trois quarts des forêts de France métropolitaine (12,8 millions ha) sont privées. Cela signifie que de nombreux investisseurs — le pays compte environ 3,5 millions de propriétaires de parcelles forestières — gèrent eux-mêmes leur forêt.
Le débroussaillage pour lutter contre les incendies
Entretenir les forêts s’avère essentiel pour plusieurs raisons. D’une part, les taillis ou futaies non entretenus sont plus sensibles au risque d’incendie. Plusieurs départements autour de la méditerranée et récemment en Gironde après les méga incendies de 2022, imposent des actions de débroussaillage aux propriétaires (sous peine de fortes amendes).
L’entretien pour une meilleure santé de la forêt
De plus, les forêts non gérées se montrent bien plus vulnérables face aux ravageurs. Ces phénomènes constituent les deux principaux risques naturels qui pèsent sur les investissements forestiers.
D’autre part, gérer un bois participe à la préservation et la régénération des paysages forestiers. Les bonnes pratiques sylvicoles (débroussaillement, élagage, coupe) apportent la lumière et facilitent la venue de jeunes semis au sol. Ils garantissent également la diversité biologique de la forêt.
Entretien d’une forêt : quelques exemples de travaux
Entretenir une forêt signifie la mise en œuvre de nombreux travaux forestiers, qui impliquent l’intervention d’équipes professionnelles et l’emploi d’un matériel spécifique. Parmi les actions fréquemment menées dans les forêts, citons :
- Le dégagement, qui consiste à doser les essences et maîtriser la végétation concurrente des jeunes peuplements forestiers de moins de 3 m ;
- Le nettoiement, similaire au dégagement, mais sur les peuplements forestiers de hauteurs de 3 à 10 m ;
- Le dépressage, qui réduit la densité des tiges des essences de bois principales ;
- L’élagage, qui supprime les branches et bourgeons des arbres jusqu’à une certaine hauteur de tronc ;
- La coupe et récolte d’arbres mûrs ;
- La préparation des sols, les semis et plantations.
Quelle gestion réglementaire pour les forêts privées ?
L’entretien des forêts est une obligation pour tous les propriétaires. Cependant, la réglementation diffère selon la taille du bois privée. Selon « nouveau Code forestier », une ou plusieurs parcelles forestières de surface égale ou supérieure à 25 hectares doivent faire l’objet d’un plan simple de gestion (PSG).
Entretenir une forêt : le plan simple de gestion
Le plan simple de gestion doit être agréé par le Centre régional de la propriété forestière ( CRPF ). Pour le propriétaire, le document représente avant tout un outil d’analyse. Les fonctions économiques, écologiques et sociales de sa forêt y sont développées. Le PSG contient notamment un inventaire précis des peuplements et prévoit un programme de coupe et des opérations d’entretien. Le projet s’étale à long terme (10 à 20 ans ).
Quelle obligation d’entretien pour une propriété forestière de taille inférieure à 25 ha ?
Les propriétaires d’une forêt de taille inférieure à 25 hectares qui le souhaitent peuvent adhérer au Code des bonnes pratiques sylvicoles ( CBPS ). Ce guide technique propose différents conseils et itinéraires sylvicoles selon le type de peuplement. L’adhésion dure dix ans. En échange de cet engagement, les propriétaires bénéficient notamment d’une dispense d’autorisation pour certaines coupes et de réductions d’impôts.
Quels travaux d’entretien en GFI ( Groupement forestier d’investissement ) ?
En investissant dans un GFI, vous devenez associé au sein d’une société civile qui cherche à acquérir des bois. Le but est d’améliorer, conserver et gérer un ou plusieurs massifs forestiers. À ce titre, la gestion de la forêt est déléguée à une société spécialisée. Celle-ci établit le PSG qui détermine les actions liées au bois : coupes, travaux, plantation, exploitation, etc.
Sur une parcelle de 7000m2 la moitié environ est boisée en résineux genre pins et Douglas de 30 ans environ .Cette parcelle borde une zone urbaine avec habitation à 30m environ de ma parcelle. Le Maire de la commune me met en demeure de » nettoyer » le sous bois et où exploiter et abattre mes résineux. Suis je vraiment obliger de me soumettre à ses exigences alors que toute la montagne est du domaine communal ou est située ma parcelle est tellement pauvre qu’elle ne comporte pas de hautes futées et n’est pas classée à risques.
Puis-je être renseigné à ce sujet . Merci
Sans connaître avec précision les spécificité de votre commune, sa localisation, en général quand un maire « met en demeure » c’est qu’il a un support légal pour le faire. Il est toujours préférable de répondre à cette injonction. Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès du Centre National de la Propriété Forestière de votre région pour savoir s’il n’y a pas des aides (financières, crédit d’impôt, conseils) pour vous accompagner dans cette démarche d’entretien de votre forêt.
Bonjour, j’ai un terrain de 6000 M2 en mauvais état, beaucoup de frènes malades de plus de 30m.. Cela me coûte très cher,car plusieurs sont tombés dont un sur un véhicule..Je voudrais être conseillé,et avoir des aides ou déduction fiscales.. Cordialement.