Ce document permet de planifier l’entretien et l’exploitation d’une forêt. Le PSG est souvent considéré comme « la mémoire » de la forêt. Tout savoir sur le Plan Simple de Gestion : droits, obligations, avantages et inconvénients.
Qu’est-ce qu’un plan simple de gestion ?
Ce document permet d’avoir une vision globale de la gestion de sa forêt. Les espèces, mais aussi la nature des sols, l’état des parcelles y sont décrits. Le propriétaire va aussi mettre en place un planning des coupes ou des travaux. Avec ce travail, il est plus facile de prendre des décisions en respectant les contraintes environnementales. Si le propriétaire souhaite transmettre ce patrimoine à des héritiers, il pourra leur présenter ses objectifs et l’historique de cette forêt. Des bilans sont réalisés régulièrement.
Il aura une durée entre 10 et 20 ans.
Il faut y indiquer les éléments suivants :
- Le document doit être composé des éléments suivants selon l’arrêté de juillet 2012.
- Renseignements administratifs (propriétaire, localisation, parcelles cadastrales…)
- Facteurs de production, enjeux économiques et environnementaux,
- Carte de situation de la propriété,
- Plan de la forêt indiquant les types de peuplements,
- Description des peuplements,
- Objectifs de gestion et règles de sylviculture,
- Programme annuel des coupes et travaux.
Est-il obligatoire de déposer un PSG ?
Pour les parcelles forestières de plus de 25 hectares sur une ou plusieurs communes, le PSG est obligatoire ! Si vous possédez une forêt de plus de 10 hectares ou plusieurs parcelles qui forment un ensemble cohérent de 10 hectares, vous pouvez déposer volontairement un plan simple de gestion. Même chose si vous pouvez former un groupe de petits propriétaires qui au total regroupent des parcelles sur plus de 10 hectares. Dans tous les cas, le plan simple de gestion devra être agréé par le Centre Régional de Propriété Forestière (CRPF).
Quels sont les avantages d’un PSG ?
Ils sont assez nombreux. Outre la planification de la gestion forestière, un plan simple de gestion va :
– Simplifier considérablement les démarches administratives si vos terres sont en zone protégée (Natura 2000, forêt de protection, sites classés).
– Obtenir des déductions fiscales
– Bénéficier des aides publiques locales, régionales et nationales.
– Valider la certification PEFC (gestion durable de la forêt)
Quels sont les inconvénients d’un PSG
Plus qu’un inconvénient, c’est une difficulté. Le plan simple de gestion est un document qui doit être agréé par l’administration. Il faut fournir de nombreuses informations assez compliquées à obtenir par une personne qui n’a pas la capacité à analyser une parcelle, son état, ses espèces. Il faut aussi avoir une certaine maîtrise du langage administratif et surtout du temps. C’est pourquoi, il est recommandé de se faire accompagner par un expert, mais aussi de prendre rendez-vous avec un agent du CRPF. Avec ces deux appuis, normalement, le PSG sera conforme aux attentes de l’administration, mais aussi aux vôtres, propriétaire de la forêt.
