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Accueil Fiscalité de la forêt

Impôts et forêts : une fiscalité intéressante

Benjamin Rosoor par Benjamin Rosoor
6 décembre 2022
dans Fiscalité de la forêt, Gestion forestière
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une forêt gérée donne droit à des déductions fiscales

Investir dans une forêt est un investissement de temps long. Et le fisc prend en compte cette « immobilisation » de ce capital. Ce patrimoine est ainsi plutôt favorisé par l’administration fiscale avec d’importantes déductions à la clef !

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Forêts : réduction d’impôt sur le revenu en 2022

Si vous achetez une forêt en votre nom propre, ou des parts dans le cadre d’un Groupement foncier forestier (GFF) ou d’un Groupement Forestier d’investissement (GFI), vous pouvez bénéficier en 2022 (jusqu’au 31 décembre 2022) d’une déduction fiscale de 25 % de votre investissement. Ce dispositif limité à 50 000 euros ou 100 000 euros pour un couple. On parle donc d’une déduction de 12 500 euros ou 25 000 euros maximum. En contrepartie, il est obligatoire de conserver ses parts ou son patrimoine plusieurs années : 5,5 ou 7 ans selon les cas. Demandez à votre conseiller en gestion du patrimoine !

Le dispositif DEFI : encouragement fiscal pour l’investissement en forêt

Il s’agit d’un dispositif de déduction fiscale qui s’applique à des GFF non éligibles au dispositif du paragraphe précédent. La déduction fiscale est de 18 % du total des sommes investies plafonné à 5 700 euros donc 11 400 euros pour un couple, l’année de l’investissement. Pour y prétendre, il faut conserver son investissement pendant 8 ans et demi (à l’image des assurances vies sur 8 ans). Mais surtout, le groupement devra mettre en place un plan simple de gestion (PSG) sur 15 ans. C’est à dire prévoir l’exploitation de la forêt (coupes, plantations, etc.)

Les frais de gestion et d’assurance : déductions et crédits d’impôt

Le législateur accompagne aussi les détenteurs de forêts ou de parts de groupements forestiers dans l’exploitation de leur patrimoine. Il existe une déduction plafonnée des primes d’assurances tempête de 76%, plafonnée à 6 250 euros. On pourra aussi bénéficier de crédits d’impôts pour les travaux dans des parcelles de 10 ha d’un seul tenant, ou bien encore pour payer un forestier pro.

Patrimoine forestier : IFI et droits de succession réduits

La valeur totale de votre forêt n’est imposée dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qu’après réduction de 75 % de cette valeur. C’est la même chose pour les droits de succession qui sont limités à 25 % de la valeur du patrimoine forestier. (75 % de déduction).

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Benjamin Rosoor

Benjamin Rosoor

Journaliste radio pendant 10 ans, correspondant régional dans le Sud-Ouest. Rédacteur sur Internet pour différents médias depuis 1999.

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