Impôts : quelle fiscalité pour l’investissement forestier ?

une forêt gérée donne droit à des déductions fiscales
L'investissement forestier peut s'avérer fructueux pour votre portefeuille comme pour le bien-être de la forêt.

Acquérir des bois ou des forêts, ou des parts d’un groupement forestier, ce n’est pas uniquement pour se mettre au vert ! L’investissement forestier permet de profiter d’avantages fiscaux, pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ou encore pour faciliter la transmission de patrimoine. Que faut-il retenir de cette fiscalité, et comment s’applique-t-elle ? Explications.  

Qu’est-ce que l’investissement forestier ?

Comment investir dans la forêt ?

L’investissement forestier consiste à acheter une parcelle de forêt, ou une parcelle de terrain qui va être boisée. Et il existe plusieurs façons de le faire !

  • Acheter des parcelles déjà boisées ou à boiser. L’acquisition se fait en direct, auprès d’un particulier par exemple ou en passant par une SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Vous devenez alors propriétaire, mais aussi gestionnaire de votre parcelle forestière.
  • Acheter des parts d’un ensemble forestier. La gestion est confiée à un groupement foncier forestier (GFF) ou un groupement forestier d’investissement (GFI). Le fonctionnement du groupement forestier est similaire à celui d’une SCI (société civile immobilière). Cette alternative permet de concrétiser un investissement sans intervenir dans l’activité forestière. 

Mieux comprendre l’intérêt de l’investissement forestier

Acheter des parcelles de forêt, ou des parts de groupements forestiers n’a pas pour unique finalité de pouvoir se promener au milieu des arbres pendant le week-end, même si c’est un avantage appréciable. Ce type d’investissement a en fait deux objectifs :

  • Obtenir un rendement, lié à l’exploitation des bois : activités de chasse ou de pêche, vente de stères ou vente des arbres… En fonction des activités et des prix, ce rendement est compris en moyenne entre 1 et 2, voire 2,5 % par an. Il peut être plus élevé pour un groupement forestier (GFF ou GFI).
  • Bénéficier d’une fiscalité avantageuse : l’investissement forestier ouvre droit à plusieurs dispositifs d’allègement fiscal. Leur montant dépend du type d’investissement, et voici quelques exemples :
    • réduction de l’impôt sur le revenu ;
    • abattement fiscal sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
    • allègement de la fiscalité pour la succession et la donation (transmission du patrimoine)…

Bon à savoir : L’investissement forestier se conçoit dans la durée. D’abord parce qu’il faut du temps pour que les arbres grandissent, et pour que le bois puisse être vendu par exemple. Mais aussi parce que plusieurs dispositifs fiscaux imposent de conserver la parcelle forestière pour une période qui peut aller jusqu’à 30 ans.

Quels sont les avantages fiscaux de l’investissement forestier ?

Vous vous demandez quels sont les dispositifs fiscaux qui peuvent s’avérer intéressants si vous décidez d’investir dans la forêt ? Voici ce qu’il faut retenir.

Une réduction des impôts sur le revenu lors de l’acquisition

  • Lorsque vous faites l’acquisition de parcelles forestières, ou de parts d’un groupement forestier, vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 18 % de la dépense engagée.
  • Cette imposition avantageuse s’applique au titre du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI) Acquisition. La réduction est possible dans le cadre de l’acquisition de parcelles de forêts, de terrains à boiser ou pour les investisseurs qui ont fait le choix du groupement forestier (GFF ou GFI).
  • Pour l’année 2022, le plafond des dépenses d’acquisition s’élève à 5 700 euros (11 400 euros pour un couple), et le DEFI Acquisition s’applique sur l’année d’acquisition des terrains ou des parts, ou sur l’année de souscription au groupement forestier (GFF ou GFI).
  • Plusieurs conditions s’appliquent : les forêts doivent notamment être conservés pendant 15 ans, et faire l’objet d’un plan de gestion.

Un allègement fiscal dans le cadre de la gestion forestière (travaux et assurances)

D’autres dispositifs prévoient un allègement fiscal pour aider au financement des travaux forestiers, à la gestion de la forêt ou à la souscription d’assurances dédiées.

DEFI Travaux

Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt Travaux s’applique sous la forme d’un crédit d’impôt de 18 à 25 % des travaux effectués pour la plantation, la sauvegarde et l’amélioration des terrains boisés.

DEFI Contrat

Ce dispositif est un crédit d’impôt à hauteur de 18 à 25 % des contrats de gestion des forêts, lorsqu’elle est confiée à une coopération ou à l’Office national des forêts (ONF) par exemple.

DEFI Assurances

Il ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 76 % de la cotisation d’assurance. Cela comprend notamment la souscription d’une garantie Tempêtes.

Un abattement sur l’assiette fiscale de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  • Les bois et forêts sont des biens fonciers, et sont compris dans le calcul de l’assiette de l’Impôt sur la fortune. Cela concerne les parcelles forestières comme les parts de groupements forestiers.
  • Ces terrains peuvent être exonérés de 75 % de leur valeur vénale pendant toute leur période de détention, ainsi qu’au moment de transmettre le patrimoine (donation ou succession).
  • Cela vous permet d’être imposé uniquement sur 25 % de la valeur des actifs forestiers.
  • Comme pour les impôts sur les revenus, une condition de gestion s’applique : les forêts doivent faire l’objet d’un plan de gestion durable.
  • Il existe aussi un engagement de durée : 2 ans dans le cas d’un investissement réalisé auprès groupement forestier, ou 30 ans dans le cas d’un achat direct.

Une exonération de la taxe foncière partielle ou totale selon les essences de arbres

  • Pour favoriser l’investissement forestier en France et reboiser les terrains, une exonération de la taxe foncière s’applique : elle peut être partielle ou totale.
  • Les propriétés non bâties bénéficient d’une exonération de 20 % de la taxe foncière.
  • Pour les espaces boisés ou reboisés, elle correspond à 100 % de la taxe foncière pour une période qui varie selon l’essence plantée :
    • 10 ans pour les terrains avec une peupleraie (peupliers) ;
    • 30 ans pour les résineux (pins, sapins…) ;
    • 50 ans pour les feuillus et autres essences de bois.
  • Pour les terrains boisés en futaie ou avec des taillis sous futaie, en régénération naturelle, l’exonération s’applique aussi à 100 % :
    • pour une durée de 30 ans pour les bois résineux ;
    • et pour une durée de 50 ans pour les bois feuillus et autres types de bois.
  • Enfin pour les parcelles forestières en futaie irrégulière, vous pouvez être exonéré de 25 % de la taxe foncière. Celle-ci s’applique pendant 25 ans et cette période est renouvelable.

Donation, succession : une fiscalité allégée pour la transmission du patrimoine

  • Les successions et donations des bois et forêts bénéficient d’un abattement des droits de mutation à hauteur de 75 %. C’est le dispositif dit « Monichon » (article 793 du code général des impôts).
  • Cela signifie que si vous souhaitez transmettre des parcelles forestières ou des parts dans un GFF ou un GFI, vous ne payez que 25 % des droits de mutation.
  • Pour en bénéficier, les ayants-droits doivent s’engager à présenter et appliquer un plan de gestion durable de la forêt.
  • A cela, s’ajoute une exonération de 75 % de l’assiette imposable pour tout contribuable qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière.
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