Investir dans la forêt permet de bénéficier d’avantages fiscaux, avec la possibilité de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ainsi que celui de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels sont les éléments à ne pas manquer pour vérifier ou compléter votre déclaration sur les revenus 2023 ? Foret.com vous confie les informations à retenir.
Investir dans la forêt : quels sont les revenus à déclarer ?
Lorsque vous possédez des parcelles de forêt ou des parts d’un groupement forestier d’investissement, les revenus à déclarer peuvent être de diverses natures.
Les revenus issus des coupes de bois
Ces revenus sont déclarés sous forme de revenu forfaitaire, afin de tenir compte du cycle de la forêt. En effet, il n’y a pas de coupes de bois tous les ans ! Ce forfait forestier est à indiquer dans le formulaire complémentaire 2042 C pro, dans la catégorie des revenus agricoles.
Astuce : Lorsque vous êtes propriétaire de part dans un groupement forestier d’investissement (GFI), votre conseiller vous indique tous les éléments à renseigner en fonction de votre situation.
Les revenus des ventes de bois transformé
Lorsqu’une transformation du bois est effectuée sur place avant sa vente (sciage, façonnage…), ces revenus s’ajoutent au forfait forestier (catégorie bénéfices agricoles).
Les revenus fonciers
Cela comprend notamment les revenus issus de la location de la forêt : droits de chasse ou de pêche par exemple. Ce montant est à indiquer au titre des revenus fonciers (formulaire 2024 ou 2044 en fonction de votre régime d’imposition).
Les revenus de trésorerie
Il s’agit des revenus de capitaux mobiliers du groupement forestier d’investissement. Ils doivent également être indiqués dans le formulaire 2042.
Déclaration de revenus : quels sont les avantages fiscaux en 2024 ?
En matière de fiscalité, il existe plusieurs dispositifs dont vous pouvez bénéficier lorsque vous êtes propriétaire de parcelles de forêt ou de parts dans un groupement forestier.
Réduction d’impôt sur le revenu (IR-PME)
Lorsque vous souscrivez à des parts d’un groupement forestier d’investissement (GFI), vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu. Elle correspond au dispositif Madelin PME (article 199 terdecies-0 A du code général des impôts).
- Cette réduction s’applique pour l’année au cours de laquelle l’investissement a eu lieu ;
- Elle correspond à 18 % du montant que vous avez investi ;
- Le montant des versements est plafonné : 50 000 euros pour une personne seule ou 100 000 euros pour un couple ;
- La réduction peut aussi être prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux accordés au titre de l’impôt sur le revenu (10 000 euros par an), néanmoins l’excédent est reportable sur les 4 années suivantes.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : exonération de 75 % de la valeur imposable de la forêt
Les parts d’un groupement forestier sont considérées comme des biens fonciers. Elles entrent dans le calcul de l’assiette fiscale pour déterminer la base imposable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Néanmoins, ces parts de groupement forestier sont exonérées à 75 % de leur valeur imposable.
- Seulement 25 % de la valeur imposable des parts doit être déclarée et cela vaut pour toute la période pendant laquelle vous détenez ces parts de forêt.
- Les parts forestières doivent faire l’objet d’une gestion durable : c’est le cas lorsque vous faites le choix d’un groupement forestier d’investissement. Cette garantie de gestion durable est certifiée par la direction départementale des territoires (DDT). Le certificat est valable pour 10 ans et il est produit lorsque l’exonération est demandée pour la première fois.
Bon à savoir : Une exonération de 75 % des droits de mutation s’applique lorsque les parts du GFI sont transmises dans le cadre d’une donation ou d’une succession. En savoir plus sur la transmission d’une forêt d’investissement.
Les dispositifs DEFI pour l’acquisition, les travaux et l’assurance
Les dispositifs d’encouragement fiscal aux investisseurs (DEFI) permettent de bénéficier de différents crédits d’impôt. Ils sont applicables pour les investissements à déclarer en 2024 au titre des revenus de 2023 (loi de finances 2023).
Le DEFI Acquisition
- Il s’agit d’un crédit d’impôt de 25 % des dépenses engagées pour l’achat de parcelles ou de parts de forêt.
- Le plafond est de 6 250 euros pour une personne seule, 12 500 euros pour un couple.
À noter : Il n’est pas possible de bénéficier à la fois du DEFI Acquisition et de la réduction d’impôt sur le IR-PME. Si vous avez acquis des parts d’un groupement forestier d’investissement, votre conseiller pourra vous indiquer la solution la plus intéressante en fonction de votre situation.
Le DEFI Travaux
- Un crédit d’impôt de 25 % s’applique sur le montant des sommes engagées pour planter les parcelles, aménager des dessertes ou effectuer des travaux.
- Le plafond est similaire à celui du DEFI Acquisition.
Le DEFI Assurances
- Ce crédit d’impôt de 76 % porte sur le montant des cotisations d’assurance, destinée à couvrir le risque tempête ou le risque incendie.
- Le même plafond de 6 250 euros pour une personne seule, 12 500 euros pour un couple s’applique, associé à un plafond de cotisation de 15 euros par hectare de forêt.
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